MENTIONS LEGALES

1. CHARTE et MENTIONS LÉGALES

La présente Charte des données personnelles fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.arefrance.fr Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter de Sept 2012. Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours. 1. Utilisation du site www.arefrance.fr et données recueillies 2. Cookies 3. Utilisation des données personnelles 4. Sécurité 5. Spamming 6. Droit de refus, d’accès et de rectification 7. Fermeture de compte et suppression des données 8. Mentions Légales 9. RGPD

2. Utilisation du site www.arefrance.fr et données recueillies

Le site www.arefrance.fr est détenue par SAS JOUR SE LEV Le site www.arefrance.fr est hébergé par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Vos données personnelles soient ensuite utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site www.arefrance.fr ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers. Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site www.arefrance.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1825282.

3. Cookies

Lors de vos visites sur www.arefrance.fr, un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance. Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.arefrance.fr. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site www.arefrance.fr peut être bloqué ou réduit. En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site www.arefrance.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers. www.arefrance.fr peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité (“Fournisseurs de Publicité”). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d’aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d’ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n’est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d’en apprendre plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l’European Interactive Digital Advertising Alliance. www.arefrance.fr exploite notamment la plateforme de gestion de données BIG dont les informations concernant le respect de la vie privée et la gestion des cookies (« opt-out ») sont disponibles à l’adresse https://static.audienceinsights.net. Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Edge ou Internet Explorer, visitez https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835 Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, visitez https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, visitez ce lien Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitez https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.

4. Utilisation des données personnelles

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par www.arefrance.fr pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services. Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site www.arefrance.fr. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par www.arefrance.fr. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) tel que précisé sur le site www.arefrance.fr. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de www.arefrance.fr et/ou des services proposés sur www.arefrance.fr. Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous. En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. La collecte d’informations personnelles nous permet de transférer aux partenaires sélectionnés vos informations pour que vous soyez recontacté et bénéficiez d’un devis et d’une réponse personnalisée. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur les données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande.

5. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Nous et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

6. Spamming

L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site www.arefrance.fr ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

7. Droit de refus, d’accès et de rectification

Le site www.arefrance.fr peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site www.arefrance.fr. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal en envoyant un email à contact@arefrance.fr

8. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

9. RGPD

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez du : – Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « Nos conditions d’utilisation » / « Nos Mentions Légales » / « Notre Charte ». – Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition). – Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).

10. Conditions du service

En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d’être rappelé par nos partenaires. Ces derniers vous présenteront le produit concernant votre demande et répondront à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition sur le site : www.bloctel.gouv.fr En validant ce formulaire confidentiel et sans engagement, j’accepte de recevoir gratuitement et sans engagement plusieurs offres de professionnels à proximité de mon domicile. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données exerçable à contact@arefrance.fr/
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loin°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues arefrance.fr France lors de l’utilisation du service. En soumettant ce formulaire vous acceptez d’être recontacté par nos partenaires. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@arefrance.fr Consultez notre politique de confidentialité en bas de cette page.